scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 66 voix contre 88

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2972 de Anchya Bamana (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 66 voix contre 88

158 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour66
  • Contre88
  • Abstention4

Écart de 22 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8917 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN57 · 0 · 0
EPR0 · 21 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR1 · 9 · 1
ECOS0 · 10 · 0
DEM3 · 4 · 0
HOR1 · 5 · 1
LIOT0 · 5 · 1
UDR4 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 1
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8917polidata.fr
RNRassemblement NationalPour570057 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 70
SOCSocialistesContre014014 / 68
DRDroite RépublicaineContre19111 / 47
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre3407 / 37
HORHorizonsContre1517 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0516 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0213 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

158 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Contre 88

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.