scrutin public ordinaire · mercredi 21 octobre 2026

L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 100

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 735 de Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 37 voix contre 100

152 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 69 pour l’emporter.

  • Pour37
  • Contre100
  • Abstention15

Écart de 63 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8911 du mercredi 21 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 54 · 0
EPR0 · 12 · 2
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 12
DR0 · 15 · 0
ECOS13 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 2 · 1
UDR0 · 4 · 0
GDR5 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8911polidata.fr
RNRassemblement NationalContre054054 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 70
DRDroite RépublicaineContre015015 / 47
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012214 / 90
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
SOCSocialistesAbstention001212 / 68
HORHorizonsContre0606 / 35
DEMDémocratesContre0505 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

152 députés nommés ; 23 votes par délégation.

Contre 100

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.