scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 96

  • 39 pour
  • 96 contre
  • 5 abstentions
  • 140 votants
  • 68 voix requises

140 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre040242 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre118019 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
ECOSÉcologistesContre0718 / 38
DEMDémocratesPour314017 / 36
HORHorizonsPour9009 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1124 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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