scrutin public ordinaire · jeudi 6 mars 2025

L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 139 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 139 voix contre 0

139 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 70 pour l’emporter.

  • Pour139
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 139 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 887 du jeudi 6 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR18 · 0 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM22 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 887polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 124
DEMDémocratesPour220022 / 36
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 66
HORHorizonsPour9009 / 33
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

139 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 139

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.