scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 70

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-54 de Eva Sas (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 35 voix contre 70

105 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour35
  • Contre70
  • Abstention0

Écart de 35 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8858 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 37 · 0
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT1 · 3 · 0
UDR0 · 2 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8858polidata.fr
RNRassemblement NationalContre037037 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 90
SOCSocialistesPour8008 / 68
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
HORHorizonsContre0303 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 11

Qui a voté quoi

105 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.