scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 32

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-2276 de François Jolivet (HOR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 57 voix contre 32

90 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour57
  • Contre32
  • Abstention1

Écart de 25 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8853 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN29 · 0 · 0
EPR11 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR4 · 1 · 0
ECOS0 · 9 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT3 · 1 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8853polidata.fr
RNRassemblement NationalPour290029 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour112013 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 70
SOCSocialistesContre0909 / 68
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DRDroite RépublicainePour4105 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3115 / 23
HORHorizonsPour4004 / 35
DEMDémocratesPour3003 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

90 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.