scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 35

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3655 de Gabriel Attal (EPR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 14 voix contre 35

82 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 25 pour l’emporter.

  • Pour14
  • Contre35
  • Abstention33

Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8852 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 6 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 26
EPR10 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR1 · 3 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR0 · 1 · 2
LIOT0 · 2 · 2
UDR0 · 0 · 2
GDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8852polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002626 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 90
SOCSocialistesContre0909 / 68
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicaineContre1304 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0224 / 23
DEMDémocratesPour3003 / 37
HORHorizonsAbstention0123 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 11

Qui a voté quoi

82 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.