scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 36
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3656 de Gabriel Attal (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 36
85 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre36
- Abstention31
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 25 | 25 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 2 | 0 | 14 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 2 | 5 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
85 députés nommés ; 21 votes par délégation.
Pour 18
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Amélia LakrafiEPR
- Christophe MongardienEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Liliana TanguyEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Paul MidyEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent CaureEPR
Contre 36
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Nicolas SansuGDR
- François JolivetHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Abstention 31
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Félicie GérardHOR
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Maxime AmblardRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
