scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 38 voix contre 37
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3898 de Nicolas Sansu (GDR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 38 voix contre 37
100 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour38
- Contre37
- Abstention25
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 10 | 25 | 35 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 12 | 0 | 13 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 1 | 0 | 5 / 37 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 23 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
100 députés nommés ; 23 votes par délégation.
Pour 38
- Jean-Paul MatteiDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Olivia GrégoireEPR
- Édouard BénardGDR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
Contre 37
- Éric MartineauDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Vincent LedouxEPR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Benoit GilhetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Florence GouletRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Patrice MartinRN
- Thierry PerezRN
Abstention 25
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Lisette PolletRN
- Matthias RenaultRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections auraient inversé le résultat : elles donnent 37 pour et 38 contre, le texte aurait été rejeté.
| Olivia Grégoire | EPR | pour | contre |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
