scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 45
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-113 de Frédéric Falcon (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 45
70 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre45
- Abstention1
Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 10 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 24
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
Contre 45
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Philippe JuvinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent LedouxEPR
- Nicolas SansuGDR
- François JolivetHOR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Valérie LétardLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christian BaptisteSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
