scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 12
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3826 de Sophie Mette (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 50 voix contre 12
72 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 32 pour l’emporter.
- Pour50
- Contre12
- Abstention10
Écart de 38 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 1 | 28 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 3 | 13 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| EPREPREnsemble pour la République | Abstention | 1 | 1 | 3 | 5 / 90 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| SOCSOCSocialistes | Abstention | 1 | 0 | 3 | 4 / 68 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 11 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
72 députés nommés ; 14 votes par délégation.
Pour 50
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marc FesneauDEM
- Pascal LecampDEM
- Sophie MetteDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Tristan LahaisECOS
- Jean-René CazeneuveEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Benoit GilhetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphane RambaudRN
- Dorine BregmanSOC
Contre 12
Abstention 10
- Denis MasségliaEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Catherine Dellong MengRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.