scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026
L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 60 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-263 de Félicie Gérard (HOR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 60 voix contre 27
89 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour60
- Contre27
- Abstention2
Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 33 | 0 | 2 | 35 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 47 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
89 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 60
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Marc FesneauDEM
- Pascal LecampDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Amélia LakrafiEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Félicie GérardHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Michel GuiniotRN
- Michèle MartinezRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
Contre 27
- Eva SasECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Nicolas SansuGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dorine BregmanSOC
- Elie CaliferSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.