scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 60 voix contre 27

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-263 de Félicie Gérard (HOR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 60 voix contre 27

89 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre27
  • Abstention2

Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8813 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN33 · 0 · 2
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC0 · 10 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR1 · 1 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8813polidata.fr
RNRassemblement NationalPour330235 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 70
SOCSocialistesContre010010 / 68
DEMDémocratesPour6006 / 37
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
HORHorizonsPour1102 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

89 députés nommés ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.