scrutin public ordinaire · jeudi 20 février 2025

L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 149

  • 39 pour
  • 149 contre
  • 0 abstentions
  • 188 votants
  • 95 voix requises

188 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 95 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre034034 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre036036 / 71
SOCSocialistesContre034034 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
ECOSÉcologistesContre038038 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 36
HORHorizonsPour7108 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3104 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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