scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 40 voix contre 45

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-206 de Karim Ben Cheikh (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 40 voix contre 45

86 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 43 pour l’emporter.

  • Pour40
  • Contre45
  • Abstention1

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8784 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN2 · 28 · 0
EPR1 · 7 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR1 · 3 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM1 · 4 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT1 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8784polidata.fr
RNRassemblement NationalContre228030 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1708 / 90
SOCSocialistesPour8008 / 68
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre1405 / 37
DRDroite RépublicaineContre1304 / 47
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

86 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.