scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026

L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 28

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-1268 de Christophe Proença (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 49 voix contre 28

115 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre28
  • Abstention38

Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8780 du jeudi 15 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 36
EPR1 · 13 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS13 · 0 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT2 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 2
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8780polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003636 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre113014 / 90
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
SOCSocialistesPour110011 / 68
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0325 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre0202 / 35
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

115 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.