scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 40 voix contre 60
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-856 de Philippe Ballard (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 40 voix contre 60
101 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 51 pour l’emporter.
- Pour40
- Contre60
- Abstention1
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 40 | 0 | 0 | 40 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 90 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
101 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 40
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Guillaume FlorquinRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence GardetRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Serge MullerRN
- Stéphane RambaudRN
- Thierry PerezRN
Contre 60
- Louise MorelDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Thierry LigerDR
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Eva SasECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Anthony BrosseEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Moerani FrébaultEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul MidyEPR
- Vincent LedouxEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Pierre MarleHOR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Christine Pirès BeauneSOC
- Elie CaliferSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jacques ObertiSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 39 pour et 60 contre : le résultat ne change pas.
| Emmanuel Taché | RN | pour | abstention |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
