scrutin public ordinaire · jeudi 15 octobre 2026
L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 35 voix contre 8
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° I-3650 de Gabriel Attal (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 35 voix contre 8
88 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour35
- Contre8
- Abstention45
Écart de 27 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 1 contre, 7 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 26 | 26 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 0 | 1 | 14 / 90 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 8 | 8 / 70 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 7 | 1 | 0 | 8 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 37 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 1 | 1 | 2 | 4 / 23 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 11 |
Qui a voté quoi
88 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 35
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Jimmy PahunDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Sophie MetteDEM
- Corentin Le FurDR
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Nicolas RayDR
- Nicolas TryznaDR
- Philippe JuvinDR
- Thierry LigerDR
- Amélia LakrafiEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- Didier Le GacEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent LedouxEPR
- Charles de CoursonLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Laurent BaumelSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 8
Abstention 45
- Françoise BuffetEPR
- Nicolas SansuGDR
- Félicie GérardHOR
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Joël BruneauLIOT
- Laurent MazauryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Alexandre DufossetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine VilledieuRN
- Benoit GilhetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Kévin MauvieuxRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Laurence GardetRN
- Marine HameletRN
- Philippe SchreckRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain TonussiRN
- Stéphanie GalzyRN
- Thierry PerezRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Gérault VernyUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 36 pour et 8 contre : le résultat ne change pas.
| Jean-Hugues Ratenon | LFI-NFP | non compté | contre |
|---|---|---|---|
| Estelle Mercier | SOC | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
