scrutin public ordinaire · lundi 12 octobre 2026

La proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 44 voix contre 0

50 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 23 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre0
  • Abstention6

Écart de 44 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8695 du lundi 12 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN11 · 0 · 0
EPR2 · 0 · 0
LFI-NFP1 · 0 · 4
SOC7 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS3 · 0 · 2
DEM4 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8695polidata.fr
RNRassemblement NationalPour110011 / 121
SOCSocialistesPour7007 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1045 / 70
ECOSÉcologistesPour3025 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour4004 / 35
EPREnsemble pour la RépubliquePour2002 / 90
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

50 députés nommés ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.