Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
186 jours du dépôt au dernier acte, 4 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 12 octobre 20262
- Duréedéposé le 9 avril 2026186j
Déposé par Claude Malhuret (Sénat).
2 étapes, du 9 avril 2026 au 15 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture09/04/2026
- Assemblée, 1re lecture15/06/2026+67 j
186 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 9 avril 2026 au 15 juin 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportChristian Bruyen
Assemblée, 1re lecture
du 15 juin 2026 au 12 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationNicolas Ray
- Examen en commissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée sans modificationAssemblée nationalescrutin n° 8695 : 44 pour, 0 contre
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Nicolas Ray | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Christian Bruyen | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
