scrutin public ordinaire · lundi 12 octobre 2026

La proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 87 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 87 voix contre 0

102 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour87
  • Contre0
  • Abstention15

Écart de 87 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8693 du lundi 12 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN28 · 0 · 0
EPR18 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 12
SOC8 · 0 · 3
DR4 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
LIOT6 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8693polidata.fr
RNRassemblement NationalPour280028 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001212 / 70
SOCSocialistesPour80311 / 68
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
HORHorizonsPour6006 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 23
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
DEMDémocratesPour4004 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

102 députés nommés ; 18 votes par délégation.

Pour 87

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 90 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Belkhir BelhaddadSOCabstentionpour
Océane GodardSOCabstentionpour
Pierre PribetichSOCabstentionpour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.