Proposition de loi ordinaire
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
126 jours du dépôt au dernier acte, 64 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 13 octobre 20262
- Duréedéposé le 9 juin 2026126j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP28 septembre 2026
Déposé par Christophe Naegelen.
2 étapes, du 9 juin 2026 au 13 octobre 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture09/06/2026
- Sénat, 1re lecture13/10/2026+126 j
126 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 9 juin 2026 au 12 octobre 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesChristophe Naegelen
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Examen en commissionCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 8693 : 87 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
13 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les votes de ce texte
21 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Christophe Naegelen | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
