scrutin public ordinaire · lundi 12 octobre 2026

L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 62

Ce vote porte sur le dossier Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 54 de Eddy Casterman (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 32 voix contre 62

94 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour32
  • Contre62
  • Abstention0

Écart de 30 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8691 du lundi 12 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN28 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
SOC0 · 11 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM1 · 4 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8691polidata.fr
RNRassemblement NationalPour280028 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre012012 / 70
SOCSocialistesContre011011 / 68
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre1405 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

94 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.