scrutin public ordinaire · lundi 12 octobre 2026

L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 58

Ce vote porte sur le dossier Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 77 de Frédéric Weber (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 58

96 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre58
  • Abstention2

Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8687 du lundi 12 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN30 · 0 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 10 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR1 · 3 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT1 · 2 · 2
UDR4 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8687polidata.fr
RNRassemblement NationalPour300030 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 70
SOCSocialistesContre0909 / 68
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1225 / 23
DRDroite RépublicaineContre1304 / 47
HORHorizonsContre0404 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

96 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.