scrutin public ordinaire · lundi 12 octobre 2026
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 51
Ce vote porte sur le dossier Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 44 (Rect) de Boris Tavernier (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 45 voix contre 51
97 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour45
- Contre51
- Abstention1
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 24 | 0 | 24 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 70 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 2 | 1 | 4 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
97 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 45
- Cendrine ChazéDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas RayDR
- Vincent RollandDR
- Alexis CorbièreECOS
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Christine ArrighiECOS
- Hendrik DaviECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Stéphane PeuGDR
- Béatrice PironHOR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Alain DavidSOC
- Arnaud SimionSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Océane GodardSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Contre 51
- Frédéric PetitDEM
- Louise MorelDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Richard RamosDEM
- Annaïg Le MeurEPR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Vincent CaureEPR
- François GernigonHOR
- Thomas LamHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Christophe NaegelenLIOT
- Jean BodartLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Guillaume FlorquinRN
- Hélène LaporteRN
- José BeaurainRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GuibertRN
- Julien RancouleRN
- Laurence GardetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Yoann GilletRN
- Antoine ValentinUDR
- Bartolomé LenoirUDR
- Marc ChaventUDR
- Olivier FayssatUDR
- Vincent TrébuchetUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
