scrutin public ordinaire · jeudi 20 février 2025

Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 144

  • 35 pour
  • 144 contre
  • 4 abstentions
  • 183 votants
  • 90 voix requises

183 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 90 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre304135 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre034034 / 71
SOCSocialistesContre036036 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
ECOSÉcologistesContre035035 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 36
HORHorizonsContre1708 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1034 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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