scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 64 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 64 voix contre 0
73 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour64
- Contre0
- Abstention9
Écart de 64 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 90 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 2 | 0 | 6 | 8 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 3 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 47 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
73 députés nommés ; 24 votes par délégation.
Pour 64
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alix FruchonDR
- Émilie BonnivardDR
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Catherine IbledEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Véronique RiottonEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Gisèle LelouisRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie BlancRN
- Thomas MénagéRN
- Yaël MénachéRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
Abstention 9
- Benoît BiteauECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
