scrutin public ordinaire · mercredi 7 octobre 2026
L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 70 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 70 voix contre 0
81 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour70
- Contre0
- Abstention11
Écart de 70 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 1 | 25 / 118 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 10 | 10 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 67 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 47 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 70
- Erwan BalanantDEM
- Louise MorelDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Émilie BonnivardDR
- Eric LiégeonDR
- Lionel DuparayDR
- Sylvie BonnetDR
- Clémentine AutainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Céline CalvezEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Ludovic MendesEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Didier LemaireHOR
- Thomas LamHOR
- Lionel VuibertNI
- Anaïs SabatiniRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frédéric WeberRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Jorys BovetRN
- Joseph RivièreRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Pascal JenftRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- René LioretRN
- Yaël MénachéRN
- Ayda HadizadehSOC
- Boris VallaudSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jacques ObertiSOC
- Joël AviragnetSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Abstention 11
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- José BeaurainRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
