scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 37
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1024 de Christine Loir (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 8 voix contre 37
46 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour8
- Contre37
- Abstention1
Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 70 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 67 |
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 118 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 1 | 5 / 34 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés ; 10 votes par délégation.
Pour 8
Contre 37
- Cendrine ChazéDR
- Boris TavernierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Brigitte LisoEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Laure MillerEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Bertrand BouyxHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Thomas LamHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Béatrice BellaySOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Paul ChristophleSOC
- Philippe NailletSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
