scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 51

  • 93 pour
  • 51 contre
  • 8 abstentions
  • 152 votants
  • 73 voix requises

152 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 73 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre023124 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour241025 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesPour210021 / 68
DRDroite RépublicainePour170017 / 48
ECOSÉcologistesPour72514 / 38
DEMDémocratesPour110112 / 37
HORHorizonsPour9009 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0314 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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