scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 154 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 154 voix contre 0

160 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour154
  • Contre0
  • Abstention6

Écart de 154 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8307 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR24 · 0 · 0
LFI-NFP32 · 0 · 0
SOC13 · 0 · 4
DR11 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 2
UDR2 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8307polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour240024 / 91
SOCSocialistesPour130417 / 68
DRDroite RépublicainePour110011 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 37
HORHorizonsPour9009 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

Qui a voté quoi

160 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Pour 154

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.