scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 71 voix contre 53

  • 71 pour
  • 53 contre
  • 17 abstentions
  • 141 votants
  • 63 voix requises

141 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 63 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour370037 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre341118 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 68
DRDroite RépublicaineContre1618 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre09211 / 37
HORHorizonsContre1427 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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