scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 80

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 717 de Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 55 voix contre 80

136 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre80
  • Abstention1

Écart de 25 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8302 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN34 · 0 · 0
EPR1 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 24 · 0
SOC0 · 16 · 0
DR5 · 2 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM5 · 3 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT0 · 1 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8302polidata.fr
RNRassemblement NationalPour340034 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre120021 / 91
SOCSocialistesContre016016 / 68
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesPour5308 / 37
HORHorizonsPour8008 / 35
DRDroite RépublicainePour5207 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

136 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Contre 80

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.