scrutin public ordinaire · jeudi 24 octobre 2024

L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 58 voix contre 67

Amendement n° I-1266 de Eva Sas (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 58 voix contre 67

126 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 63 pour l’emporter.

  • Pour58
  • Contre67
  • Abstention1

Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 83 du jeudi 24 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 21 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP37 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR0 · 8 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 3 · 1
GDR6 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 83polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
RNRassemblement NationalContre021021 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DRDroite RépublicaineContre0808 / 47
DEMDémocratesContre0808 / 36
SOCSocialistesPour6006 / 66
HORHorizonsContre0606 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0314 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 8

Qui a voté quoi

126 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.