scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 22 voix contre 17
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 876 de Marianne Maximi (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 22 voix contre 17
40 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre17
- Abstention1
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 1 | 10 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 68 |
| RNRassemblement National | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 2 | 3 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
40 députés nommés ; 9 votes par délégation.
Pour 22
- Frantz GumbsDEM
- Louise MorelDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- José GonzalezRN
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Hervé SaulignacSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Laurent BaumelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 17
- Erwan BalanantDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alim LatrècheEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MarionEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Angélique RancRN
- Christine LoirRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
