scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 16 voix contre 60

  • 16 pour
  • 60 contre
  • 1 abstentions
  • 77 votants
  • 39 voix requises

77 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 39 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre020020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre122115 / 71
SOCSocialistesaucun votant0000 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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