scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 50

  • 22 pour
  • 50 contre
  • 0 abstentions
  • 72 votants
  • 37 voix requises

72 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 37 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour180018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesaucun votant0000 / 68
DRDroite RépublicainePour2204 / 48
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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