scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 79 voix contre 33

  • 79 pour
  • 33 contre
  • 3 abstentions
  • 115 votants
  • 57 voix requises

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour220022 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour240024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesAbstention1236 / 68
DRDroite RépublicainePour110011 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 37
HORHorizonsPour9009 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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