scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 62

  • 47 pour
  • 62 contre
  • 3 abstentions
  • 112 votants
  • 55 voix requises

112 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour280028 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016117 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre0606 / 68
DRDroite RépublicainePour100010 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour3306 / 37
HORHorizonsContre2417 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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