scrutin public ordinaire · jeudi 13 février 2025

L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 82 voix contre 34

  • 82 pour
  • 34 contre
  • 0 abstentions
  • 116 votants
  • 59 voix requises

116 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 59 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour240024 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour420042 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
SOCSocialistesContre0505 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
HORHorizonsPour8008 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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