scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026
L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 55 voix contre 30
86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.
- Pour55
- Contre30
- Abstention1
Écart de 25 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 0 | 1 | 8 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 55
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Marc FesneauDEM
- Mickaël CossonDEM
- Pascal LecampDEM
- Sophie MetteDEM
- Alix FruchonDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean TerlierEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Vincent CaureEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anthony BoulogneRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- José BeaurainRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GabarronRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
Contre 30
- Boris TavernierECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 55 pour et 30 contre : le résultat ne change pas.
| Violette Spillebout | EPR | non compté | pour |
|---|---|---|---|
| Éric Bothorel | EPR | pour | ne pas prendre part au vote |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
