scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026
L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 39 voix contre 32
87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre32
- Abstention16
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 20 | 0 | 0 | 20 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 16 | 16 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
87 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 39
- Anne BergantzDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Marc FesneauDEM
- Mickaël CossonDEM
- Pascal LecampDEM
- Sophie MetteDEM
- Alix FruchonDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean TerlierEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Vincent CaureEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Contre 32
- Boris TavernierECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sacha HouliéSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 39 pour et 32 contre : le résultat ne change pas.
| Sylvie Josserand | RN | non compté | abstention |
|---|---|---|---|
| Philippe Schreck | RN | non compté | abstention |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
