scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026

L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 75 voix contre 11

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 86 de Colette Capdevielle (SOC) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 75 voix contre 11

89 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre11
  • Abstention3

Écart de 64 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7954 du jeudi 2 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN18 · 0 · 1
EPR14 · 6 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC10 · 0 · 0
DR1 · 2 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR1 · 3 · 2
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7954polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour146020 / 91
RNRassemblement NationalPour180119 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 68
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 37
HORHorizonsContre1326 / 35
DRDroite RépublicaineContre1203 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

89 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.