scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026

L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 38

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 253 de Emmanuel Duplessy (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 21 voix contre 38

70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.

  • Pour21
  • Contre38
  • Abstention11

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7948 du jeudi 2 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 10 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 1
SOC0 · 0 · 10
DR0 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7948polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130114 / 71
RNRassemblement NationalContre010010 / 122
SOCSocialistesAbstention001010 / 68
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
HORHorizonsContre0606 / 35
DEMDémocratesContre0404 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

70 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.