scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026
L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 9
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 310 de Paul Molac (LIOT) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 9
37 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre9
- Abstention2
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 1 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 5 | 0 | 13 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 1 | 0 | 2 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
37 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 26
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Florent BoudiéEPR
- Jean TerlierEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pierre MarleHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sacha HouliéSOC
Contre 9
- Bertrand SorreEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent CaureEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
