scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 9

  • 26 pour
  • 9 contre
  • 2 abstentions
  • 37 votants
  • 18 voix requises

37 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 18 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre0303 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour85013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour5005 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 68
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesAbstention1023 / 37
HORHorizonsPour1102 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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