scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 27
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 97 de Lionel Duparay (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 27
55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre27
- Abstention6
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 1 | 9 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 37 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 2 | 6 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 22
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Virginie Duby-MullerDR
- Jean BodartLIOT
- Bruno ClavetRN
- Christian GirardRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- José BeaurainRN
- Julien OdoulRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Sébastien HumbertRN
- Yoann GilletRN
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierrick CourbonSOC
Contre 27
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Marc FesneauDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Anthony BrosseEPR
- Benjamin DirxEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Abstention 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
