scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 76 voix contre 0

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.

  • Pour76
  • Contre0
  • Abstention12

Écart de 76 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7796 du samedi 27 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN18 · 0 · 0
EPR19 · 0 · 2
LFI-NFP8 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 1
DR0 · 0 · 9
ECOS5 · 0 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7796polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour190221 / 91
RNRassemblement NationalPour180018 / 122
SOCSocialistesPour160117 / 68
DRDroite RépublicaineAbstention0099 / 48
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 37
HORHorizonsPour2002 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

88 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.