scrutin public ordinaire · samedi 27 juin 2026
L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 56
Ce vote porte sur le dossier Fin de vie — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1143 de Lisette Pollet (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 56
80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre56
- Abstention0
Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 19 | 0 | 20 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 24
- Jean-Louis ThiériotDR
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Xavier BretonDR
- Annie VidalEPR
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Jorys BovetRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Théo BernhardtRN
- Thibaut MonnierRN
- Thierry FrappéRN
- Tiffany JoncourRN
- Hanane MansouriUDR
Contre 56
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Philippe VigierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Charles FournierECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte LisoEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Corinne VignonEPR
- Danièle CarteronEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Vincent CaureEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Pierre HenrietHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Gérard LeseulSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Océane GodardSOC
- Sandrine RunelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
