scrutin public ordinaire · lundi 22 juin 2026

L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 80

  • 56 pour
  • 80 contre
  • 1 abstentions
  • 137 votants
  • 69 voix requises

137 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 69 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour350136 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre115016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
SOCSocialistesContre122023 / 68
DRDroite RépublicainePour100010 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre2305 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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