scrutin public ordinaire · jeudi 18 juin 2026

Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 21

  • 76 pour
  • 21 contre
  • 1 abstentions
  • 98 votants
  • 49 voix requises

98 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 49 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre013013 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour8019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour8008 / 68
DRDroite RépublicainePour3104 / 48
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour8008 / 37
HORHorizonsPour110011 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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