scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026
La proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 76 voix contre 0
76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour76
- Contre0
- Abstention0
Écart de 76 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
10 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 76
- Louise MorelDEM
- Sophie MetteDEM
- Éric PaugetDR
- Ian BoucardDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Arnaud BonnetECOS
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie OzenneECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Caroline YadanEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Karl OliveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Félicie GérardHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Anthony BoulogneRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- José BeaurainRN
- Joseph RivièreRN
- Julien RancouleRN
- Laurent JacobelliRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Pierre MeurinRN
- Serge MullerRN
- Arnaud SimionSOC
- Chantal JourdanSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Pierre PribetichSOC
- Romain EskenaziSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.